Vers une charte contre la sexualisation infantine ?

Des manifestations étrangères. Au début du mois de novembre, plusieurs photographies publicitaires mettant en scène des mineurs ont occasionné de vives réactions contestataires, voire ont fait l'objet de censure. Il en est ainsi de la publicité pour le parfum OH Lola! de Marc Jacob, qui met en scène Dakota Fanning, âgée de 17 ans lors de la prise de la photographie. L'image représente la jeune fille assise, vêtue d'une robe à dentelle, tenant entre ses cuisses un modèle oversize du flacon de parfum. L'autorité des normes publicitaires anglaises (Advertising Standars Authority), équivalent du Conseil supérieur de l'Audiovisuel français, a exigé le retrait de la publicité, qu'il estime "irresponsable et sexualisante", principalement en raison de la "position suggestive" de la mineure. Une telle décision paraît critiquable en raison de sa subjectivité évidente : qu'est-ce qu'une pose suggestive? La jeune fille n'est même pas dénudée et ne simule a priori aucun acte sexuel!
Notons que cette photographie ne viole pas la loi française.

En France : vers une charte contre l'hypersexualisation des mineurs. La France semblait préservée  de cette pudibonderie. Jusqu'à ce jour du moins. Hier, Roselyne Bachelot-Narquin a installé "un groupe de travail sur l’élaboration d’une charte relative à la protection des enfants dans les médias intégrant un focus sur l’hypersexualisation", selon un communiqué du ministère des Solidarité et de la Cohésion sociale en date du 28 novembre 2011. La présidence de ce groupe est confiée à Jacques Hintzy, président d’Unicef France. Cette charte, prévue pour mi-janvier, doit fixer des références éthiques, déontologiques et pédagogiques sur l’utilisation de l’image des mineurs dans les médias et doit établir "des principes visant à ne plus promouvoir dans les médias des reportages, produits ou services qui encouragent l’hypersexualisation des petites filles". Par ailleurs, le ministre des Solidarités et de le Cohésion sociale a également confié  à la sénatrice Chantal Jouanno une étude sur les dispositifs d’observation et de régulation des médias concernant le phénomène de l’hypersexualisation des mineurs. Bien qu'il n'existe aucun lien officiel entre la décision de la ministre et les récentes publicités litigieuses, il semble difficile de croire à une simple coïncidence. En tous les cas, le doute existe.  


Il va sans dire que le contenu et la forme de cette future charte font l'objet de beaucoup d'incertitudes. Une charte se définit comme  "un document définissant solennellement des droits et devoirs" (CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, PUF, coll. « Quadrige », 2è éd., 2011). Si certaines chartes, comme celle de l'environnement, bénéficient aujourd'hui d'une valeur constitutionnelle, toutes n'ont pas vocation à se voir reconnaître la même force juridique. Ainsi, quelle sera la valeur de cette charte contre la sexualisation infantile? Comment définir la notion d'"hypersexualisation"? Comment concilier le contenu de cette charte avec la liberté d'expression en général et la liberté de la presse en particulier ? Comment  concilier une telle charte avec la loi pénale française qui n'interdit que les seules images pornographiques ?


Le contenu de la future charte ne manquera sans doute pas de soulever des réactions. 
Elle fera l'objet d'une étude précise.